MENTIONS LÉGALES

Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :

• Nom de l’entreprise: Ana Lúcia Jatobá de Santana
• Siège social: Paseo Ribalta, 26, Castellón de la Plana (12004), Castellón, España
• NIF: Y2900714Z
• Téléphone: 667 45 64 72
• Courriel : info@jatoba.es
• Site Web: https://jatoba.es/

OBJET

Ana Lúcia Jatobá de Santana (ci-après également la fournisseur), en sa qualité de responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web https://jatoba.es/, se conformant ainsi aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et informant tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

L’accès à ce site web et son utilisation confèrent au visiteur le statut d’utilisateur. Cela implique l’acceptation des conditions d’utilisation en vigueur et l’engagement d’utiliser le contenu du site de manière appropriée, ainsi que de respecter scrupuleusement les dispositions du présent avis et toute réglementation applicable.

Les utilisateurs sont tenus de lire et de prendre connaissance du contenu de ces mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées par le propriétaire du site web afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Par conséquent, veuillez noter que le propriétaire du site web peut modifier leur contenu sans préavis.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation de ce site web est gratuite et ne nécessite aucun abonnement préalable. Cependant, certains services requièrent de remplir un formulaire (par exemple, pour acheter des produits ou recevoir des informations). Cette inscription sera effectuée selon les conditions indiquées dans la section correspondante.

L’utilisateur accepte que toutes les informations fournies soient véridiques et à jour en tout temps, dégageant le propriétaire du site Web de toute responsabilité en cas de fausseté desdites informations.

Si l’utilisateur est mineur, il doit toujours obtenir le consentement exprès et préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux pour accomplir tout acte.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu contraire à la loi ou à la dignité humaine ; discriminatoire en raison de la naissance, de la race, du sexe, de la religion, des opinions ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ; ou contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux bonnes coutumes.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire de ce site web est exonéré de toute responsabilité dans les cas où les informations fournies sont fausses ou lorsque les informations publiées sur le site web ont été manipulées par des tiers.

De même, le propriétaire du site web décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site, de présence de virus ou de programmes malveillants dans le contenu, ou d’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

COOKIES

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) pour assurer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, destinés exclusivement à optimiser la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

POLITIQUE DES LIENS (LINKS)

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites dont les politiques de confidentialité diffèrent de celle-ci. Ana Lúcia Jatobá de Santana décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques des sites externes et recommande aux utilisateurs de lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel ils accèdent depuis celui-ci.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le propriétaire du site web garantit le respect intégral des obligations en vigueur, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et la législation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du contenu affiché sur le Site Web, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, dénominations commerciales, marques de commerce et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques de commerce, dénominations commerciales et signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents au contenu et/ou à tout autre élément figurant sur la page, sont la propriété exclusive du propriétaire du site Web et/ou de tiers, qui en détiennent le droit exclusif d’exploitation commerciale. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, et à garantir Ana Lúcia Jatobá de Santana contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au Site Web n’implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web n’accordent aux Utilisateurs aucun droit d’utiliser, de modifier, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le Site Web et/ou son Contenu, sauf dans les conditions expressément prévues aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits quelconques est soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par Ana Lúcia Jatobá de Santana, ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques, le code source et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. Ana Lúcia Jatobá de Santana est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu du site, ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu de ce site web ne peut être reproduit, transmis ou stocké, en tout ou en partie, dans aucun système de recherche documentaire, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ladite entité.

Il est également interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les mentions de droit d’auteur, les mesures techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information figurant dans le contenu. Les utilisateurs de ce site web s’engagent à respecter les droits susmentionnés et à s’abstenir de toute action susceptible de les enfreindre. Ana Lúcia Jatobá de Santana se réserve le droit d’exercer tous les recours légaux disponibles pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes constituant les présentes mentions légales, ainsi que pour toute question relative aux services de ce portail, le droit applicable sera le droit espagnol.