DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
ANA LUCÍA JATOBÁ DE SANTANA Limitada s’est engagée à rendre ses sites web accessibles conformément au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public (ci-après, Real Decreto 1112/2018, de 7 de septiembre).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://jatoba.es/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour la raison suivante :
- Non-respect du décret royal 1112/2018 du 7 septembre : des erreurs de mise en page peuvent occasionnellement apparaître sur certaines pages web, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux, publiées après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
- Charge disproportionnée: sans objet.
PRÉPARATION DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Ce document a été établi le 16 avril 2026.
La méthode utilisée pour établir la déclaration était une auto-évaluation réalisée par l’organisation elle-même.
OBSERVATIONS ET COORDONNÉES
Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018 du 7 septembre), telles que, par exemple :
- Signalez toute infraction potentielle commise par ce site web.
- Pour signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Veuillez soumettre toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
Par les moyens suivants :
- Courriel : info@jatoba.es
PROCÉDURE DE DEMANDE
Cette procédure vous permet d’introduire une réclamation pour connaître et contester les motifs du rejet d’une demande d’accès à l’information ou d’une plainte, d’insister sur l’adoption de mesures appropriées si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, ou d’expliquer les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse ne satisfait pas aux exigences requises.
CONTENU FACULTATIF
La version actuellement visible de ce site web date de septembre 2025, et le niveau d’accessibilité en vigueur à cette date a été revu à ce moment-là.
Parmi les mesures adoptées pour faciliter l’accessibilité, on peut citer :
- Utilisation de texte alternatif dans les images
- Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination du lien hypertexte.
- Utilisation des normes W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.
Vous pouvez consulter la page Mentions légales pour vérifier quels navigateurs et versions ce site web est optimisé.